Politique de confidentialité - 123 IM Impact Mécénat

ARTICLE 1 : Objet de la Politique de Confidentialité

Le Fonds de dotation 123 IM Impact Mécénat, immatriculée sous le numéro SIRET 84511445300010, dont le siège social est situé 94, rue de la victoire – 75009 Paris (ci- après, « 123 IM Impact Mécénat ») édite le site Internet disponible à l’adresse URL https://fonds-de-dotation.123-im.com/ (ci-après, le « Site Internet ») qui a vocation à présenter ses activités aux visiteurs du Site Internet, ainsi que – s’ils le souhaitent – de réaliser des donations en faveur de 123 IM Impact Mécénat.

Dans le cadre de la mise à disposition du Site Internet, 123 IM Impact Mécénat est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel des personnes qui naviguent, consultent et réalisent des donations sur le Site Internet (ci-après, les « Utilisateurs »).

Par conséquent, 123 IM Impact Mécénat intervient en qualité de responsable du traitement.

La présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de Confidentialité ») s’inscrit dans le constant souci de 123 IM Impact Mécénat de protéger la vie privée des visiteurs du Site Internet (ci-après, les « Utilisateurs »), et d’assurer la protection de leurs données à caractère personnel.

A cet égard, 123 IM Impact Mécénat (et par conséquent, ses préposés, agents, partenaires et sous-traitants) s’engage à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur et en particulier du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après, la « Loi n° 78-17 ») (le RGPD et la Loi n° 78-17 sont ci-après désignés collectivement la « Réglementation applicable en matière de Données Personnelles»), ainsi que des stipulations de la Politique de Confidentialité.

La Politique de Confidentialité vise en particulier à informer les Utilisateurs de la politique générale mise en place par 123 IM Impact Mécénat, en qualité de responsable de traitement, en termes de protection des données à caractère personnel collectées et traitées à l’occasion de leur utilisation du Site Internet.

La Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par 123 IM Impact Mécénat. La version à jour de la Politique de Confidentialité peut librement être consultée sur le Site Internet. Si 123 IM Impact Mécénat considère, à sa seule discrétion, que cette Politique de Confidentialité doit être révisée, l’Utilisateur en sera informé par le biais d’une mise à jour en ligne ou d’un e-mail.

ARTICLE 2 : Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont des informations se rapportant à une personne physique en particulier, identifiée ou identifiable. Une personne physique est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou, encore, un identifiant en ligne.

Il n’est pas impératif de transmettre des données personnelles pour consulter le Site Internet.

Les données à caractère personnel collectées et traitées par 123 IM Impact Mécénat sont celles que l’Utilisateur transmet volontairement à 123 IM Impact Mécénat lors de l’entrée en relation par la réalisation de dons à 123 IM Impact Mécénat.

Les informations pour lesquelles une communication à 123 IM Impact Mécénat est obligatoire sont identifiées comme telles sur tout formulaire de collecte des données mis à la disposition des Utilisateurs au cours de leur utilisation du Site Internet. Dans le cas où la communication des informations est obligatoire, 123 IM Impact Mécénat informera les Utilisateurs des conséquences de leur défaut de réponse.

ARTICLE 3 : Données collectées

123 IM Impact Mécénat collecte auprès des Utilisateurs les données personnelles suivantes :

les données d’identification : le nom, le prénom ;
les données de contact : l’adresse e-mail, les adresses postales, le numéro de téléphone ;
les données professionnelles : la société au sein de laquelle l’Utilisateur travaille ;
les informations d’ordre économique et financier : coordonnées bancaires ;
les données de connexion : l’adresse IP.

ARTICLE 4 : Finalités des traitements

Les données à caractère personnel collectées lors de l’entrée en relation sont traitées pour les finalités suivantes :

communication avec l’Utilisateur (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de 123 IM Impact Mécénat);
gestion des dons (la base légale de la gestion des données donateurs est l’intérêt légitime de 123 IM Impact Mécénat, et la base légale du traitement réalisé aux fins d’envoi des reçus fiscaux est une obligation légale à laquelle 123 IM Impact Mécénat est soumise) ;
répondre à une exigence légale ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un litige (la base légale de ce traitement est une obligation légale à laquelle 123 IM Impact Mécénat est soumise ou son intérêt légitime) ;
gestion des demandes d’exercice des droits énumérés ci-dessous (la base légale de ce traitement est une obligation légale à laquelle 123 IM Impact Mécénat est soumise).

ARTICLE 5 : Destinataires des données

Les informations collectées auprès de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site Internet sont destinées à 123 IM Impact Mécénat en qualité de responsable du traitement.

Les données de l’Utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :

lorsque 123 IM Impact Mécénat doit partager les données de l’Utilisateur avec ses fournisseurs et prestataires (notamment, ses prestataires techniques aux fins de fourniture des services proposés sur le Site Internet et/ou de résolution des problèmes de fonctionnement du Site Internet) ;
123 IM Impact Mécénat pourrait être amenée à communiquer les données des Utilisateurs en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts ;
certains professionnels réglementés tels que des experts-comptables, des commissaires aux comptes ou des avocats.

ARTICLE 6 : Droits de l’Utilisateur

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout Utilisateur bénéficie :

d’un droit d’accès : il permet à l’Utilisateur d’obtenir des informations concernant le traitement de ses données à caractère personnel ainsi qu’une copie desdites données ;
d’un droit de rectification : il permet à l’Utilisateur de demander à ce que les données à caractère personnel qu’il estime inexactes ou incomplètes soient modifiées en conséquence ;
d’un droit d’effacement : il permet à l’Utilisateur d’obtenir la suppression de ses données à caractère personnel. S’agissant du droit à la suppression des données personnelles de l’Utilisateur, ce dernier ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale ;
d’un droit d’opposition : il permet à l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs liés à sa situation particulière ;
d’un droit à la portabilité des données personnelles le concernant : il permet à l’Utilisateur que les données à caractère personnel qu’il a fournies lui soient restituées ou, lorsque cela est techniquement possible, soient transférées à un tiers. Les informations demandées par l’Utilisateur lui seront fournies sous une forme électronique, sauf demande expresse contraire ;
d’un droit à la limitation des traitements : il permet à l’Utilisateur de suspendre le traitement de données à caractère personnel dont il fait l’objet tout en conservant les données traitées.

Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à 123 IM Impact Mécénat – 94 rue de la Victoire 75009 PARIS ou par email à l’adresse dpo@123-im.com.

123 IM Impact Mécénat dispose d’un délai d’un (1) mois pour répondre à une demande d’exercice des droits. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes

Tout Utilisateur dispose de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez- contacter-la-cnil).

ARTICLE 7 : Durées de conservation des données

123 IM Impact Mécénat conserve les données personnelles pendant les durées énumérées au sein des points ci-dessous, selon le modèle Finalité du traitement => Catégorie de données collectées

Gestion des donateurs et de la collecte de dons => Les données à caractère personnel des donateurs sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec eux. Les reçus fiscaux sont conservés pendant une durée de six (6) ans.
Gestion des demandes réalisées via un formulaire de contact => Le temps nécessaire à 123 IM Impact Mécénat pour répondre à ces demandes.
Gestion de l’exercice d’un droit concédé par la Règlementation applicable en matière de Données Personnelles => Le temps nécessaire au traitement de la demande.

Toutefois, les données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, les données des Utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque ces données ne seront plus nécessaires, 123 IM Impact Mécénat veillera à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.

ARTICLE 8 : Sécurité des données

123 IM Impact Mécénat fait ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel collectées sur le Site Internet et ainsi restreindre les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci.

123 IM Impact Mécénat assure la mise en place d’outils reconnus permettant de protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel collectées et limite l’accès à ces données aux personnes qui ont à en connaître au regard des finalités poursuivies.

ARTICLE 9 : Lieu de stockage et conservation des données

Les données à caractère personnel collectées lors de l'entrée en relation sont stockées chez 123IM.

ARTICLE 10 : Transfert des données hors de l’Union européenne

123 IM Impact Mécénat s’engage à ne pas transférer les données à caractère personnel de l’Utilisateur en dehors de l’Union européenne.

Dans la situation où 123 IM Impact Mécénat serait amenée à communiquer des données à caractère personnel des Utilisateurs à des tiers situés en dehors de l’Espace économique européen, 123 IM Impact Mécénat s’engage à en informer les Utilisateurs et à encadrer sa relation avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié, tel que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021.

ARTICLE 11 : Traitements de données de mineurs

Les services proposés sur le Site Internet ne sont pas destinés aux mineurs au sens de la règlementation française. Toute personne âgée de moins de dix-huit (18) ans ne doit pas utiliser les services.

Dans ces conditions, 123 IM Impact Mécénat ne collecte pas volontairement de données à caractère personnel auprès de mineurs. S’il était tout de même porté à la connaissance de 123 IM Impact Mécénat la collecte de telles données, 123 IM Impact Mécénat prendra toutes les mesures utiles aux fins de supprimer ces données.